samedi 13 septembre 2014

Auteur indépendant et fiscalité

Bonjour,

Aujourd'hui, un article pour revenir sur la fiscalité pour les auteurs indépendants.

Depuis que nous avons publié le premier ouvrage sur Amazon, deux questions de la part des auteurs reviennent de manière récurrente :
  • Comment déclarer ses royalties ?
  • Faut-il créer une structure pour cela ?

Licence CC0 Geralt sur Pixabay

Des questions qui, suivant les personnes à qui on les pose, n’obtiennent pas toujours les mêmes réponses !
D’ailleurs, il n’y a pas de réponse figée, car, pour le moment, plusieurs réponses sont possibles.

Autoentreprises et compagnie...
Un premier article sur le blog mia donnait déjà des réponses très claires sur le sujet de la fiscalité, en comparant le statut d’auteur indépendant à celui d’auteur édité. Le parti pris de cet article étant d’encourager les auteurs à devenir autoentrepreneurs pour rester dans la légalité en tant qu’auteur indépendant.

Et déjà là, deux écoles s’affrontent : doit-on être autoentrepreneur avec le statut « Éditeur » ou avec le statut « Autre activité artistique » ?
En effet, suivant ce choix, un certain nombre de choses changent : le plafond de ressources possible, mais aussi les cotisations, ainsi que le paiement ou pas d’une taxe CFE (cotisation foncière des entreprises).
En réalité, les deux seraient possibles. Il est même possible de passer de l’un à l’autre. Toutefois, il semblerait à la lecture de cet autre article sur le sujet de la fiscalité des auteurs, que le statut d’éditeur soit le plus largement utilisé.
Mais bien-sûr, c'est toujours administration qui aura le dernier mot.

Bien sûr, si vous êtes entrepreneur dans l’âme, vous pouvez aussi créer une véritable entreprise ou une société, ou que sais-je, mais je me limite ici à ce que font la plupart des auteurs.

Une autre possibilité pourrait être de créer une association. C’est ce qu’ont fini par faire les auteurs de mia, et c’est devenu « les éditions Hélène Jacob ». D’autres auteurs ont également adopté ce statut.

Auteur-Editeur
Toutefois, il ne serait pas forcément obligatoire de créer une structure pour pouvoir déclarer ses revenus d’auteur indépendant.
C’est ce que j’ai découvert à la lecture d’un article dans le mensuel « Les emmerdeurs » du mois de février 2014 (qui n’est pas disponible en ligne).

J’y ai lu qu’un auteur qui assure l’édition et la vente de ses propres œuvres serait imposable dans la catégorie des BNC non professionnels. Il resterait bien dans la catégorie des droits d’auteurs. À ce titre, il peut faire sa déclaration via le formulaire 2042 C, en remplissant les cases 5KU et 5HY pour des revenus non professionnels inférieurs à 32 600 euros.
Le FISC lui adressant ensuite un appel de charges de 15,5 % du revenu net après abattement de 34 %, (soit beaucoup moins de prélèvements qu’en tant qu’autoentrepreneur avec le statut "Autre activité artistique").

J’ai donc voulu m’assurer par moi-même que cette possibilité était réelle, et acceptée par le Fisc grenoblois. C’était en effet ce que j’avais prévu de faire initialement, et « on » m’avait persuadée que ce n’était pas possible. 

En mars 2014, j’ai donc pris ma plus belle plume/mon plus beau clavier, et rédigé une longue lettre à destination des impôts.
... 
Aucune nouvelle !!

Petite relance en mai, par mail cette fois. 
Mon courrier a fait quelques aller-retour dans les différents services, et j’ai fini par avoir une réponse fin juillet.

Dans ce courrier, j’exposais notre situation et je citais, les cas d’autoentreprise, d’auteur indépendant et d’auteur édité, et demandait quelques détails pour chacune des situations, en particulier, si la solution préconisée par « Les emmerdeurs » était valide.

Et voici la réponse que j’ai obtenue (à lire posément, voire plusieurs fois, car l'enchaînement ne semble pas toujours bien logique), le paragraphe 1 ne figure pas, car il ne faisait que reformuler notre situation et ce qui est développé ci-dessus.





Quelques commentaires :

Et pour conclure :
Si donc vous êtes un auteur qui vous lancez dans l’autoédition, que vous voulez juste mettre vos livres en ligne sur les plateformes de ventes, il ne serait donc pas utile de devenir autoentrepreneur. Une déclaration en bonne et due forme dans la catégorie BNC non professionnel, et le tour sera joué.

Après, si vous voulez faire de l’optimisation fiscale et que vous pouvez prétendre au prélèvement libératoire (comprenne qui pourra :) ), il faudra peut-être vous pencher d’un peu plus près sur la question !
De même, si vous vendez beaucoup beaucoup de livres, la question pourra se poser aussi... 
Ou encore si vous faites imprimer vos livres pour les mettre en dépôt dans des librairies... 
Mais dans tous les cas, n'hésitez pas à demander confirmation à l'administration.

J’espère que cet article aura pu vous éclairer sur cette épineuse question !

Mise à jour du 26/02/2016 : voir aussi ce nouvel article sur le sujet :
http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2016/02/auteurs-et-fiscalite-suite-la-lettre-de.html

À bientôt pour de nouvelles aventures...
Jacques-Line Vandroux
 

3 commentaires:

  1. Bonjour,

    je suis auto-entrepreneur, et j'ai une question pour la déclaration des royalties d'Amazon par exemple. Est ce que pour le chiffre d'affaire je dois mettre le prix de l'ebook ou le montant des royalties ?
    Car Amazon n'est qu'un intermédiaire et la facture est bien avec mon nom, donc je suis en contact direct avec le client... ce qui veut dire que je devrais plutôt mettre le prix du livre et non les royalties... Vous faites comment vous ?

    Merci de vos lumières :-)
    Anaïs

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    Réponses
    1. Bonjour Anaïs,
      Je t'invite à lire l'article plus récent sur la question, ainsi que les liens vers lesquels il dirige:
      http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2016/02/auteurs-et-fiscalite-suite-la-lettre-de.html

      Tu y trouveras sans doute la réponse adaptée à ton cas. Et ensuite, n'oublie pas l'essentiel : la lettre de rescrit.
      J'y ai moi-même passé quelques nuits blanches !
      Bonne lecture !
      Jacques-Line

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  2. Merci infiniment pour cet article qui m'a éclairée, moi qui m'arrachait les cheveux. Votre blog est une mine d'informations et je tiens à vous remercier du fond du cœur.

    Isabelle

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