samedi 13 septembre 2014

Auteur indépendant et fiscalité

Bonjour,

Aujourd'hui, un article pour revenir sur la fiscalité pour les auteurs indépendants.

Depuis que nous avons publié le premier ouvrage sur Amazon, deux questions de la part des auteurs reviennent de manière récurrente :
  • Comment déclarer ses royalties ?
  • Faut-il créer une structure pour cela ?

Licence CC0 Geralt sur Pixabay

Des questions qui, suivant les personnes à qui on les pose, n’obtiennent pas toujours les mêmes réponses !
D’ailleurs, il n’y a pas de réponse figée, car, pour le moment, plusieurs réponses sont possibles.

Autoentreprises et compagnie...
Un premier article sur le blog mia donnait déjà des réponses très claires sur le sujet de la fiscalité, en comparant le statut d’auteur indépendant à celui d’auteur édité. Le parti pris de cet article étant d’encourager les auteurs à devenir autoentrepreneurs pour rester dans la légalité en tant qu’auteur indépendant.

Et déjà là, deux écoles s’affrontent : doit-on être autoentrepreneur avec le statut « Éditeur » ou avec le statut « Autre activité artistique » ?
En effet, suivant ce choix, un certain nombre de choses changent : le plafond de ressources possible, mais aussi les cotisations, ainsi que le paiement ou pas d’une taxe CFE (cotisation foncière des entreprises).
En réalité, les deux seraient possibles. Il est même possible de passer de l’un à l’autre. Toutefois, il semblerait à la lecture de cet autre article sur le sujet de la fiscalité des auteurs, que le statut d’éditeur soit le plus largement utilisé.
Mais bien-sûr, c'est toujours administration qui aura le dernier mot.

Bien sûr, si vous êtes entrepreneur dans l’âme, vous pouvez aussi créer une véritable entreprise ou une société, ou que sais-je, mais je me limite ici à ce que font la plupart des auteurs.

Une autre possibilité pourrait être de créer une association. C’est ce qu’ont fini par faire les auteurs de mia, et c’est devenu « les éditions Hélène Jacob ». D’autres auteurs ont également adopté ce statut.

Auteur-Editeur
Toutefois, il ne serait pas forcément obligatoire de créer une structure pour pouvoir déclarer ses revenus d’auteur indépendant.
C’est ce que j’ai découvert à la lecture d’un article dans le mensuel « Les emmerdeurs » du mois de février 2014 (qui n’est pas disponible en ligne).

J’y ai lu qu’un auteur qui assure l’édition et la vente de ses propres œuvres serait imposable dans la catégorie des BNC non professionnels. Il resterait bien dans la catégorie des droits d’auteurs. À ce titre, il peut faire sa déclaration via le formulaire 2042 C, en remplissant les cases 5KU et 5HY pour des revenus non professionnels inférieurs à 32 600 euros.
Le FISC lui adressant ensuite un appel de charges de 15,5 % du revenu net après abattement de 34 %, (soit beaucoup moins de prélèvements qu’en tant qu’autoentrepreneur avec le statut "Autre activité artistique").

J’ai donc voulu m’assurer par moi-même que cette possibilité était réelle, et acceptée par le Fisc grenoblois. C’était en effet ce que j’avais prévu de faire initialement, et « on » m’avait persuadée que ce n’était pas possible. 

En mars 2014, j’ai donc pris ma plus belle plume/mon plus beau clavier, et rédigé une longue lettre à destination des impôts.
... 
Aucune nouvelle !!

Petite relance en mai, par mail cette fois. 
Mon courrier a fait quelques aller-retour dans les différents services, et j’ai fini par avoir une réponse fin juillet.

Dans ce courrier, j’exposais notre situation et je citais, les cas d’autoentreprise, d’auteur indépendant et d’auteur édité, et demandait quelques détails pour chacune des situations, en particulier, si la solution préconisée par « Les emmerdeurs » était valide.

Et voici la réponse que j’ai obtenue (à lire posément, voire plusieurs fois, car l'enchaînement ne semble pas toujours bien logique), le paragraphe 1 ne figure pas, car il ne faisait que reformuler notre situation et ce qui est développé ci-dessus.





Quelques commentaires :

Et pour conclure :
Si donc vous êtes un auteur qui vous lancez dans l’autoédition, que vous voulez juste mettre vos livres en ligne sur les plateformes de ventes, il ne serait donc pas utile de devenir autoentrepreneur. Une déclaration en bonne et due forme dans la catégorie BNC non professionnel, et le tour sera joué.

Après, si vous voulez faire de l’optimisation fiscale et que vous pouvez prétendre au prélèvement libératoire (comprenne qui pourra :) ), il faudra peut-être vous pencher d’un peu plus près sur la question !
De même, si vous vendez beaucoup beaucoup de livres, la question pourra se poser aussi... 
Ou encore si vous faites imprimer vos livres pour les mettre en dépôt dans des librairies... 
Mais dans tous les cas, n'hésitez pas à demander confirmation à l'administration.

J’espère que cet article aura pu vous éclairer sur cette épineuse question !

Mise à jour du 26/02/2016 : voir aussi ce nouvel article sur le sujet :
http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2016/02/auteurs-et-fiscalite-suite-la-lettre-de.html

À bientôt pour de nouvelles aventures...
Jacques-Line Vandroux
 

18 commentaires:

  1. environ 30 000 € de revenus par an soit plus de 15000 exemplaires de mon roman #fantasy... Je suppose qu'amazon mettrait mon livre dans le top des meilleures ventes ^^

    Il y a loin de la coupe aux lèvres.

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    1. Ça peut sembler beaucoup en effet, mais certains peuvent être concernés si leur livre reste longtemps en tête des ventes. Ce n'est pas encore notre cas non plus :)
      Mais plus vous aurez de titres en vente, moins ce seuil pourra sembler utopique !!

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  2. Bravo et merci pour cet article détaillé et dûment référencé qui éclaire très bien la situation. Sa lecture répond à toutes les questions que je pouvais me poser.

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    1. Merci Claude,
      Nous aurions été contents de trouver un tel article nous aussi au moment où je me prenais la tête sur le statut d'auto-entrepreneur, et où ce pas dans l'inconnu a écourté quelques unes de mes nuits :)

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  3. Réponses
    1. Tant mieux Rébecca si cet article vous a servi ;)

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  4. Je confirme. Pas besoin d'être auto-entrepreneur pour déclarer ses royalties d'Amazon, par exemple.
    Tout à fait autoirsé de les déclarer en BNC non commerciaux.
    Par contre, le statut d'auto-entrepreneur devient une possibilité envisageable quand on fait des tirages papier pour les revendre soi-même par exemple.
    Mais du point de vue de la rentabilité, cela n'est pas forcément très intéressant, car l'on paie ses cotisations sur le prix de vente du livre... Et non sur le bénéfice engendré ;-)
    À quand un statut fiscal plus approprié ?! :-)

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    1. Pire encore Charlie: pour les vendre en librairie qui prendra 30% du prix du livre. Là, en tant que "Autre activité artistique", pour nous, c'est de la vente à perte. Du coup, on ne le fait pas...

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  5. Super, ça fait 3 mois que je tourne en rond pour savoir si l'on peut échapper à l'auto entreprise. Dans ce cas de figure, peut-on vendre version numérique ET papier ? Si je mets une boutique en ligne sur mon blog, est ce que la seule déclaration BNC suffit ?

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    1. Ma question aux impôts portait uniquement sur les plateformes numériques, mais la réponse pour les auteurs-éditeurs concerne les auteurs qui assurent l'édition et la vente de leurs propres œuvres... donc je suppose que oui...
      A vérifier !

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  6. Bonjour,
    J'ai lu vos conseils avec beaucoup d'intérêt.
    Je suis actuellement auteur auto-édité (je ne vends que mes livres : salons, libraires...) pour un Chiffre d'affaires modique (!) ; j'ai opté pour le statut d'auto-entrepreneur (code APE 5811Z) et je pense que je me suis fourvoyée (c'est la 3e année et je vais devoir régler la CFE).
    à la lecture de différents conseils, je pense que je devrais :
    - me rayer de l'auto-entreprise,
    - opter pour le code 9003B : Auteur indépendant – Écriture et diffusion d’œuvres littéraires personnelles et originales
    - et le "régime spécial".
    Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie pour votre réponse.

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    1. Bonjour,
      Comme je le précise, je n'ai pas de compétence fiscale particulière. Ce que vous proposez me semble convenir, mais je ne saurais que trop vous encourager à prendre conseil auprès de votre centre des impôts. Ceci dit, a-ton besoin d'un code APE si on n'a plus le statut d'entreprise ou d'auto-entreprise ? Là j'avoue que cela dépasse mes compétences. Désolée...

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    2. Merci. J'ai contacté "mon" centre des impôts... qui m'a indiqué "n'être pas là pour donner des conseils". On se sent bien seul !

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    3. Effectivement. incroyable d'entendre ça !!
      Je vous suggère de tenter la demande de rescrit. Vous trouverez ce que c'est sur internet.

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  7. Bonsoir à vous tous,
    je suis auto-éditée sur Amazon et Kobo/la Fnac depuis 2013, tout en bénéficiant en parallèle de contrats d'édition.
    Jusqu'à présent, l'Agessa a toujours refusé mon dossier d'affiliation (revenus insuffisants : moins de 8500€) et l'Urssaf ne se donnait même pas la peine de suivre mes courriers au-delà d'un "on va instruire votre dossier".
    Les ayant relancé par acquis de conscience en novembre dernier, cette fois leur réponse a été plus développée : je "pourrais" (pas obligatoire, donc ?) me déclarer soit en auto-entreprise, soit en travailleur indépendant libéral.
    Étant militaire, il y a des incompatibilités de statut. Et je n'ai vraiment pas envie de tomber dans le merd... du RSI !!!
    Depuis le début de mon activité, je déclare mes revenus auteur sur le formulaire des micro bnc des impôts. Croyez-vous que ce soit suffisant ?
    De votre côté, quelle solution avez-vous adoptée ?
    Merci d'avance.
    Juliette

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    1. Chère Juliette,
      Malheureusement, je ne crois rien, car je ne suis pas une specialiste de la question.Jacques est autoentrepreneur, mais j'ai cru comprendre que declarer en BNC non professionnel pouv a it suffire. Je n'ai par contre absolument aucune certitude.
      Pourquoi ne pas tenter une lettre de rescrit (voir sur le net ce que c'est). J'essaierai d'en parler dans un prochain article.
      Jline

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  8. Bonjour,

    je suis auto-entrepreneur, et j'ai une question pour la déclaration des royalties d'Amazon par exemple. Est ce que pour le chiffre d'affaire je dois mettre le prix de l'ebook ou le montant des royalties ?
    Car Amazon n'est qu'un intermédiaire et la facture est bien avec mon nom, donc je suis en contact direct avec le client... ce qui veut dire que je devrais plutôt mettre le prix du livre et non les royalties... Vous faites comment vous ?

    Merci de vos lumières :-)
    Anaïs

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    Réponses
    1. Bonjour Anaïs,
      Je t'invite à lire l'article plus récent sur la question, ainsi que les liens vers lesquels il dirige:
      http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2016/02/auteurs-et-fiscalite-suite-la-lettre-de.html

      Tu y trouveras sans doute la réponse adaptée à ton cas. Et ensuite, n'oublie pas l'essentiel : la lettre de rescrit.
      J'y ai moi-même passé quelques nuits blanches !
      Bonne lecture !
      Jacques-Line

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