mardi 21 juin 2016

Autoédition : formalités, législation, fiscalité


Les formalités, c'est souvent un peu (beaucoup) casse-pieds. Mais il faut bien en passer par là à un moment ou à un autre. A première vue, ces aspects semblent nombreux et peuvent en rebuter plus d'un. Mais dites vous bien que rien n'est insurmontable, que vous n'avez pas besoin de tout maîtriser dès le premier jour, et qu'en se fixant des objectifs étape par étape, dans l'ordre approprié, vous allez aplanir cette montagne.
Sur cette page, il sera question (uniquement pour la France) :

  • De protéger son texte
  • De publications destinées à la jeunesse
  • De dépot légal
  • De numéro ISBN
  • De numéro ITIN et surtout...
  • De fiscalité pour les auteurs indépendants.
Protéger son texte
voir Grimpez vers le top 100,
Avant d'envoyer votre livre à des correcteurs ou à des éditeurs, pensez à protéger votre texte. Même si le plagiat est moins fréquent qu'on le craint, vous aurez la conscience plus tranquille si vous êtes en mesure de prouver l'antériorité de vos écrits.
 

Publication destinée à la jeunesse
voir ce lien
http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2014/02/publications-destinees-la-jeunesse-ce.html
Si votre livre est destiné à la jeunesse, du tout petit au jeune adulte, certaines conditions doivent être remplis dont le dépôt obligatoire à la
Commission de Surveillance et de Contrôle des publications destinées à la Jeunesse.


Le dépôt légal
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Obligatoire pour les livres en version papier, et peut-être bientôt obligatoire pour les versions numériques, n'oubliez pas de faire un dépôt légal pour vos livres. Un oubli pourrait vous coûter cher.


Le numéro ISBN
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Pas forcément obligatoire suivant les plateformes utilisées pour les livres numériques, il deviendra vite incontournable lorsque le dépot légal sera obligatoire. N'oubliez pas de demander vos numéros ISBN. C'est rapide et gratuit, donc pas de raison de se priver !


Le numéro ITIN
voir ce lien
http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2013/04/auto-edition-numero-itin.html
Vous passez par une plateforme américaine telle que Smashwords ? Vos titres sont vendus aux États-Unis? Si vous voulez éviter un prélèvement forfaitaire de 30% du trésor américain sur ce type de vente (en plus de vos impôts en France), demandez votre numéro ITIN. Inutile par contre si vous vendez principalement vos livres en France.


La fiscalité pour l'auteur indépendant
Un sujet qui reste assez nébuleux et pour lequel pour le moment il n'y a pas de véritable certitude. Faut-il avoir un statut juridique ou non ? Faut-il nécessairement créer une (auto)entreprise ? Une association ?
Deux articles dans lesquels sont présentés "ce qui se fait" dans le milieu des auteurs indépendants. Suivant les cas, n'oubliez pas de faire une demande de rescrit, et si vous avez décidé de déclarer vos revenus en tant que BNC professionnels, n'oubliez pas de faire vos DES (déclarations d'échange de services)
http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2014/09/auteur-independant-et-fiscalite.html
http://jacquesvandroux.blogspot.fr/2016/02/auteurs-et-fiscalite-suite-la-lettre-de.html
Voilà, vous avez tordu le coup à tous ces aspects administratifs ? Vous allez maintenant pouvoir passer aux choses sérieuses !

A bientôt pour de nouvelles aventures
Jacques-Line Vandroux

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